Pourquoi réaliser un Diagnostic ERP ?
Le Diagnostic ERP est crucial pour plusieurs raisons :
- Information des parties prenantes : Il permet d’informer les futurs propriétaires ou locataires des risques auxquels le bien est exposé, leur permettant ainsi de prendre une décision en connaissance de cause.
- Conformité légale : La réalisation de ce diagnostic est une obligation légale pour le vendeur ou le bailleur. En cas de manquement, la transaction pourrait être annulée ou le propriétaire pourrait être tenu pour responsable en cas de sinistre.
- Prévention des risques : En identifiant les risques, le Diagnostic ERP contribue à la mise en place de mesures préventives pour protéger les occupants et les biens.
Les éléments du Diagnostic ERP
Le Diagnostic ERP couvre plusieurs types de risques et pollutions, notamment :
- Risques naturels : Inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, etc.
- Risques miniers : Affaissements, glissements de terrain dus à des activités minières passées.
- Risques technologiques : Installations industrielles dangereuses, sites SEVESO, risques liés aux transports de matières dangereuses, etc.
- Pollutions des sols : Sites et sols pollués répertoriés dans les bases de données de l’État.
- Radon : Présence de gaz radon dans certaines régions.
Les obligations légales liées au Diagnostic ERP
- Périodicité : Le Diagnostic ERP doit être mis à jour tous les 6 mois si les informations réglementaires ont changé.
- Transmission : Le diagnostic doit être fourni à l’acquéreur ou au locataire dès la signature du compromis de vente ou du bail.
Conclusion
Le Diagnostic ERP est une étape incontournable pour sécuriser vos transactions immobilières et informer vos futurs locataires ou acquéreurs des risques potentiels liés à votre bien. En faisant appel à un diagnostiqueur certifié, vous vous assurez de respecter la législation en vigueur et de protéger toutes les parties impliquées.
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